Acheter seul, acheter en couple

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Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, ou si vous êtes partenaires pacsés, il n’y a pas d’ambiguïté étant donné que chaque époux reste propriétaire de son propre patrimoine. Lorsque vous faites l’option d’acheter seul un appartement, il est tout naturel que vous en deveniez l’unique propriétaire. En ayant été le seul à avoir souscrit au prêt immobilier, vous serez seul à faire face aux échéances qui en découlent.

Marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, faire un achat immobilier seul durant votre mariage revient à inclure automatiquement le bien dans le patrimoine commun du couple détenu à moitié par chaque époux. Par ailleurs, lorsque vous menez l’intégralité ou une partie de votre transaction immobilière à l’aide d’actifs qui vous ont été donné par vos parents ou issus d’une cession de bien vous appartenant avant le mariage, vous avez le pouvoir de constituer le bien immobilier en bien propre et non en bien commun en précisant dans l’acte de l’achat au moyen d’une clause de remploi que l’argent utilisé est personnel.

En revanche, si en mariage sous communauté de biens vous souhaitez faire seul l’acquisition d’un actif immobilier au moyen d’un prêt, l’accord de votre conjoint est nécessaire lorsque ce dernier doit être impliqué dans le remboursement en cas de défaillance de votre part. Ainsi, la banque peut se retourner vers un bien du patrimoine commun comme votre logement familial pour sa saisie. Toutefois, elle doit au préalable avoir obtenue de votre conjoint une signature pour bénéficier d’une garantie plus élargie.

Généralement, il arrive que votre conjoint et vous quel que soit le statut qui régit votre union, consentiez conjointement un emprunt immobilier. Co-emprunteurs, et signataires du contrat de prêt, vous devenez liés par la « clause de solidarité ».

Cet acte autorise votre institution bancaire à exiger de vous le remboursement intégral des échéances du prêt lorsque votre conjoint devient défaillant. Si vous divorcez, ou rompez vos pacs ou concubinage, en rachetant la part revenant à votre conjoint, ce dernier est en mesure d’exiger de votre banque qu’elle interrompe la solidarité de remboursement pour être libéré de toute obligation.

Quand vous vivez en mariage sous communauté réduite aux acquêts ou en séparation de bien, un emprunt souscrit sans l’accord de votre partenaire n’a d’effets qu’à l’égard de votre patrimoine propre et vos revenus personnels.