L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante dans un parcours de vie. Mais une question revient souvent au sein des couples : faut-il acheter seul ou à deux ? Ce choix n’est pas seulement sentimental ou financier, il a aussi des conséquences juridiques et patrimoniales importantes, notamment selon votre régime matrimonial ou votre statut (concubinage, PACS, mariage).
Voici un éclairage complet pour mieux comprendre les implications de chaque option, et faire un choix éclairé avant de signer un compromis ou de souscrire un crédit immobilier.
Acheter seul : ce que cela implique
En cas de séparation de biens ou de PACS
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, ou partenaires pacsés (sans indivision automatique), chaque membre du couple conserve la pleine propriété des biens qu’il achète en son nom. Ainsi, si vous achetez seul un logement, vous en serez l’unique propriétaire, et seul responsable du crédit associé, le cas échéant.
Ce type d’achat est simple juridiquement, mais nécessite une parfaite transparence dans le couple, notamment sur la gestion des dépenses et l’usage du logement.
En cas de communauté réduite aux acquêts
Si vous êtes mariés sous le régime légal (sans contrat), les biens acquis pendant le mariage sont réputés communs, même si un seul époux signe l’acte d’achat ou le crédit. Le logement acheté devient automatiquement un bien commun, appartenant à chacun pour moitié, sauf clause spécifique dans l’acte notarié.
Pour qu’un bien acquis seul reste personnel, il faut impérativement utiliser des fonds propres (héritage, donation, biens possédés avant le mariage) et mentionner une clause de remploi dans l’acte d’achat. Cette clause précise que l’achat est réalisé avec des fonds qui vous appartiennent en propre.
L’accord du conjoint peut être requis
Si vous financez l’achat par un prêt bancaire, et que vous êtes mariés sous un régime communautaire, votre conjoint peut être tenu de signer l’emprunt si la banque demande une garantie étendue. En cas de défaut de paiement, la banque peut se retourner contre le patrimoine commun, y compris le logement familial.
Acheter en couple : solidarité et indivision
Acheter à deux est souvent la solution choisie lorsqu’un couple se projette à long terme. Mais attention : cela crée des obligations réciproques et des implications patrimoniales précises.
Co-emprunteurs et clause de solidarité
Lorsque vous souscrivez ensemble un prêt immobilier, vous devenez co-emprunteurs. Cela signifie que la banque peut exiger de chacun de vous le remboursement intégral des mensualités, même si un seul des deux est responsable du défaut de paiement. C’est la clause de solidarité.
Cette solidarité perdure tant que le crédit est en cours, sauf décision expresse de la banque. Ainsi, même en cas de séparation (divorce, rupture de PACS, fin de concubinage), les deux emprunteurs restent liés tant que l’un n’a pas été désolidarisé par l’établissement prêteur.
La répartition de la propriété
Lorsque vous achetez ensemble, vous devenez copropriétaires du bien. La répartition des parts est précisée dans l’acte d’achat. Par défaut, les couples mariés sous le régime légal sont considérés comme propriétaires à 50/50. Les partenaires pacsés ou concubins peuvent fixer une autre clé de répartition (par exemple 60/40), en fonction de la contribution financière de chacun.
Il est essentiel de clarifier cette répartition dès l’achat pour éviter tout litige futur, notamment en cas de séparation ou de revente du bien.
Dissolution du couple : que devient le bien ?
En cas de rupture, plusieurs options sont possibles : revente du bien et partage du prix, rachat de la part de l’autre, ou indivision prolongée (par exemple si des enfants y vivent encore). Si vous êtes co-emprunteurs, la désolidarisation du crédit est une démarche essentielle, mais elle doit être validée par la banque, qui vérifie alors la capacité de remboursement du conjoint qui souhaite conserver le prêt seul.
Conclusion
Acheter un bien immobilier seul ou en couple a des conséquences très différentes selon votre situation personnelle et votre régime matrimonial. Avant de vous engager, prenez le temps de vous informer, d’anticiper tous les scénarios possibles, et de faire rédiger l’acte d’achat en toute transparence avec le notaire. En cas de doute, il est toujours conseillé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat en droit de la famille, conseiller patrimonial).
