L’immobilier de plus en plus taxé en France

L’immobilier de plus en plus taxé en France

L’institut d’études privé Xerfi vient de publier une série de chiffres et de pourcentages plutôt impressionnante sur l’explosion des impôts, des taxes et des droits d’enregistrement sur le patrimoine des Français. De 1997 à 2019, ils sont passés de 31 milliards à 86 milliards d’euros, soit une hausse de 177% en un peu plus de 20 ans. Si à l’époque, le secteur ne représentait alors que 2,4% du PIB, ce taux est actuellement de 3,8%.

Une pression fiscale irrégulière sur le patrimoine

La tendance de fond est claire mais il faut comprendre que la hausse de la charge a subi une forte irrégularité. En effet, le manque d’homogénéité entre la taxation du stock de patrimoine, celle de sa transmission (incluant la taxation de changement de propriétaires) et celle des revenus du patrimoine s’est toujours fait ressentir durant ces deux dernières décennies. Bien que les revenus en question s’intègrent en partie dans l’assiette de l’IRPP, le Conseil des Prélèvements Obligatoires les a rattachés à l’imposition sur le patrimoine.

D’après Alexandre Mirlicourtois, le directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi, on peut noter deux tendances non négligeables :

  • une bascule de la fiscalité sur le patrimoine immobilier ;
  • les stocks sont plus dans le collimateur de Bercy que les flux et les revenus.

L’expert poursuit ses explications en stipulant que ces évolutions puisent leur origine dans un passé plus lointain que l’on pourrait le croire. Selon lui, leur point de départ a été « arbitrairement fixé à 1982 ». À titre de rappel, François Mitterrand a mis en place l’Impôt sur les Grandes Fortunes ou IGF cette année-là. Jacques Chirac l’a annulé en 1986 et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF est apparu en 1988.

Cet impôt a évolué au fil des années jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron l’ait modelé et rebaptisé Impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI en 2018. Depuis, il a pris la forme d’une taxe uniquement axée sur partie immobilière de la fortune, sans tenir compte du patrimoine financier. C’est ainsi que l’imposition, longtemps recentrée sur le stock, s’est subitement basculé sur l’immobilier.

Qu’en est-il de l’évolution de la taxe sur le foncier bâti ?

Toujours selon Xerfi dont les vidéos sur le sujet sont disponibles sur le site de La Tribune, la taxe sur le foncier bâti était de 8 milliards d’euros en 1997. Mais elle atteint actuellement les 19 milliards d’euros, soit une hausse considérable de 153% en 20 ans. En moyenne, elle a augmenté de 4,8% par an. L’augmentation est ainsi plus élevée que le rythme général de hausse des prélèvements obligatoires qui n’a été que de 3,1% par an durant la même période. D’un autre côté, l’inflation générale s’est élevée de 1,3% par an.

Si l’on regarde dans un passé plus proche, Xerfi a annoncé que le taux moyen d’imposition d’une transaction d’un bien ancien est allé de 4% à 5,5% de 2000 à 2017. De 2004 à 2017, les taux de la base imposable est passé de 28,94% à 37,03%. Force est donc de constater qu’il ne s’agit pas seulement d’une question d’assiette, plusieurs paramètres sont entrés en jeu.

Une autre tendance pour la fiscalité sur le capital mobilier

Il est clair que l’État a toujours eu la main lourde sur l’immobilier. Mais il a toutefois évité d’alourdir la fiscalité sur le capital mobilier. Ceci est vérifiable en cas de transmission d’entreprises où les impôts sont moindres dans le but de préserver l’outil de production. Le Pacte Dutreil créé en 2003 permet notamment la réduction des droits de succession et de donation s’il s’agit de la transmission d’une entreprise familiale.

Le Flat Tax qui est un impôt à taux unique proportionnel ou prélèvement forfaitaire unique permet aux grosses fortunes de limiter l’imposition des revenus du capital. S’il s’applique sur la plupart des biens financiers, les revenus fonciers ne sont pas concernés. En revanche, ces derniers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Les taxes sur l’immobilier sont certes de plus en plus lourdes en France. Mais il faut retenir que l’IFI et le Flat Fax mis en place par le pouvoir actuel ne peuvent en aucun cas être considérés comme seuls responsables. Il s’agit tout simplement d’une suite logique d’une tendance ayant débuté dans les années 1990, voire avant.

Damienchrego

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