Immobilier : réduction d’impôt Denormandie

Immobilier : réduction d’impôt Denormandie

Si vous êtes un particulier désirant rénover un logement ancien en vue de le faire louer, le nouveau dispositif d’investissement en immobilier locatif « Denormandie » vous concerne. Si vous n’êtes pas au courant de son existence, ce n’est pas étonnant, car cette loi est encore méconnue d’un grand nombre du public. Zoom sur cette loi remplie de séduisantes promesses et pourtant si peu connue de tous.

La loi Denormandie c’est quoi ?

Définie dans l’article 226 de la loi de finances pour 2019, la réduction d’impôt « Denormandie » implique une défiscalisation pour toute opération immobilière sur un logement ancien. Avec un montant de réduction de 2 % par an pendant neuf années et de 1 % annuel pendant trois ans, l’investisseur bénéficiera d’une réduction de 21 % en tout.

Rapportant gros, ce nouveau dispositif permet ainsi d’économiser dans les 2 000 euros d’impôt durant une douzaine d’années pour un investissement de 100 000 euros au maximum. Toute personne résidente sur le territoire métropolitain peut bénéficier de cette défiscalisation. Pourquoi l’État offre-t-il une telle opportunité ? Il s’agit d’une manière de relancer les investissements dans la réhabilitation de vieilles bâtisses auxquelles un marché locatif existe.

Les différentes conditions d’accès

Une telle aubaine ne se donne pas gratuitement. Il existe cinq conditions à remplir afin de bénéficier de cet avantage fiscal.

Premièrement, il est primordial que le logement soit acquis entre le 1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2021.

Deuxièmement, l’emplacement du bien immobilier doit se situer dans l’une des 222 villes concernées par le Programme « Action cœur de ville » ou dans une ville touchées par les Opérations de revitalisation du territoire. La liste finale des régions visées sera déterminée par un arrêté ministériel.

Troisièmement, les travaux d’amélioration et de rénovation doivent représenter au moins 25 % du montant total investi à savoir le prix du bien immobilier avec les travaux. A noter que l’éligibilité des travaux sera déterminée par décret. Ces derniers doivent être réalisés par l’intermédiaire d’entreprises. Pourquoi ? À cause de l’action de redynamisation des centres-villes de taille moyenne de la loi Denormandie. En effet, il s’agit de remettre sur les rails les immeubles locaux tout en relançant les activités économiques.

Quatrièmement, une fois remise à neuf, l’immeuble doit être mis à location pour une durée de six à douze ans. L’investisseur jouira d’une réduction d’impôt encore plus avantageuse quand la durée de la location s’étale dans le temps. Enfin, la dernière condition implique le respect des plafonds de loyer et des ressources du locataire. En effet, comme il s’agit d’un dispositif social, la loi Denormandie n’est applicable qu’aux locataires disposant de ressources plafonnées.

Les limites du dispositif

Cette loi tombe à pic durant ces périodes où les impôts ressemblent à des pilules restées en travers de la gorge. Mais pourquoi passe-t-elle inaperçue alors que les contribuables peuvent se jeter dessus ? Apparemment, la loi connaît ses limites. En effet, il existe d’autres dispositifs permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt immobilier. Parmi eux, le déficit foncier.

Entre autres, il y a déficit foncier lorsque l’ensemble des charges déduites est supérieur aux revenus locatifs. Cette astuce fiscale maximise les revenus locatifs tout en réduisant l’impôt. Comment ? Ce mécanisme permet de déduire les travaux, les loyers sur le revenu de ce déficit foncier plafonné à 10 700 euros par an. Entre la loi Denormandie et ce système de déficit foncier, l’investisseur devra estimer lequel des deux rapporte le plus.

 

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